Ce formulaire est destiné uniquement aux agents qui souhaitent déposer une demande de versement d'un Forfait Mobilités Durables pour la campagne 2024, sur les déplacements 2023.
La campagne relative au Forfait Mobilités Durables (FMD) 2024 pour les agents est à présent ouverte et se tient jusqu’au 12avril 2024, délai de rigueur.
Vous devez remplir et signer le fichier Excel "Demande_fmd_2024" à télécharger ci-dessus.
Ce fichier vous permet de calculer le montant de FMD selon le nombre de jours de déplacements éligibles déclarés.(Vous pouvez vous aider le la Fiche réflexe disponbile ci-dessus)
Vous devez saisir les éléments identiques à votre demande dans ce formulaire et joindre la demande signée.
L’instruction du 20 novembre 2023, le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 et l’arrêté du 13 décembre 2022 modifient le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « Forfait Mobilités Durables » dans la fonction publique de l’État.
Le forfait Mobilités durables vise à prendre en charge tout ou partie des frais engagés par les agents au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail à l’aide d’un mode de transport alternatif et durable.
Les moyens de transports désormais éligibles sont :
> Vélo ou vélo à pédalage assisté personnel ;
> Covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ;
> Engin de déplacement personnel motorisé : trottinettes, mono-roues, gyropodes, hoverboard... ;
> Cyclomoteur, motocyclette, vélo ou vélo à pédalage assisté, engin de déplacement motorisé ou non, loué ou mis à disposition en libre-service. Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques ;
> Véhicules à faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes) en service d’auto-partage.
Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable :
> Entre 0 et 29 jours : 0 € ;
> Entre 30 et 59 jours : 100 € ;
> Entre 60 et 99 jours : 200 € ;
> Au moins 100 jours : 300 € ;
Par ailleurs, le décret ouvre la possibilité aux agents publics de cumuler le Forfait Mobilités Durables avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun domicile-travail.
Attention :
> Lors du remplissage du nombre de jours dans le formulaire, merci de bien tenir compte de votre quotité de temps de travail, de télétravail et des congés ;
> Certaines rubriques portant un * sont obligatoires et bloquent la poursuite de la déclaration ;
> A la fin de de votre saisie, vous pourrez consulter un aperçu de votre déclaration pour vérification, avant la validation finale ;
> Ne transmettez aucun mot de passe via ce formulaire ;
